17 amendements /// Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE17	Frédéric Boccaletti RN	APRÈS ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°CE4	Sandrine Runel SOC	ART. UNIQUE	24 janv.	Adopté
n°CE5	Sandrine Runel SOC	ART. UNIQUE	24 janv.	Tombé
n°CE6	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CE7	Ersilia Soudais LFI	TITRE	24 janv.	Retiré
n°CE8	Sébastien Delogu LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CE9	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CE10	Sébastien Delogu LFI	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Irrecevable
n°CE11	Frédéric Weber RN	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Retiré
n°CE12	Frédéric Weber RN	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CE13	Frédéric Weber RN	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CE14	Frédéric Weber RN	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CE15	Robert Le Bourgeois RN	ART. UNIQUE	24 janv.	Retiré
n°CE16	Boris Tavernier EcoS	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CE3	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. UNIQUE	23 janv.	Retiré
n°CE1	Frédéric Falcon RN	ART. UNIQUE	22 janv.	Tombé
n°CE2	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. UNIQUE	22 janv.	Rejeté