16 amendements /// Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs public

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL16	Thomas Lam HOR	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°CL11	Thomas Lam HOR	ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°CL12	Thomas Lam HOR	ART. 3	28 mars	Adopté
n°CL13	Thomas Lam HOR	ART. 2	28 mars	Adopté
n°CL14	Thomas Lam HOR	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°CL15	Thomas Lam HOR	ART. 3	28 mars	Tombé
n°CL2	Marie-José Allemand SOC	APRÈS ART. 3	26 mars	Rejeté
n°CL3	Marie-José Allemand SOC	ART. 2	26 mars	Tombé
n°CL4	Graziella Melchior EPR	APRÈS ART. 3	26 mars	Irrecevable
n°CL5	Graziella Melchior EPR	ART. 3	26 mars	Tombé
n°CL6	Graziella Melchior EPR	ART. 3	26 mars	Tombé
n°CL7	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 2	26 mars	Irrecevable
n°CL8	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 2	26 mars	Irrecevable
n°CL9	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CL10	Catherine Hervieu EcoS	ART. 4	26 mars	Rejeté
n°CL1	Emeric Salmon RN	APRÈS ART. 3	23 mars	Rejeté