5 amendements /// assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarb
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CD1 Sylvie Ferrer
LFI
ART. UNIQUE 12 juin Rejeté
n°CD2 Eddy Casterman
RN
ART. UNIQUE 12 juin Retiré
n°CD3 Lisa Belluco
EcoS
ART. UNIQUE 12 juin Rejeté
n°CD4 Lisa Belluco
EcoS
ART. UNIQUE 12 juin Irrecevable
n°CD5 Chantal Jourdan
SOC
ART. UNIQUE 12 juin Rejeté
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