3 amendements /// élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leu
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°1 Fabrice Roussel
SOC
ART. UNIQUE 5 déc. Irrecevable 40
n°2 Fabrice Roussel
SOC
ART. UNIQUE 5 déc. Irrecevable 40
n°3 Fabrice Roussel
SOC
ART. UNIQUE 5 déc. Irrecevable 40
Les scrutinsLes députésLes débats