Audition
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · compte rendu n°21
Madame la ministre Aurore Bergé, nous sommes heureux de vous accueillir pour cette audition en présence de Mme Miriam Saldaña Chairez, députée mexicaine que nous avons rencontrée lors de la conférence mondiale de Mexico qui s’est tenue en mars 2025, juste après Commission de la condition de la femme des Nations unies. Je salue votre engagement constant en faveur des droits des femmes et je vous remercie pour le…
segment 1 · 465 motsVotre délégation joue un rôle essentiel dans cette ambition et prouve que ces combats peuvent rassembler et dépasser les clivages politiques habituels. En effet, l’égalité entre les femmes et les hommes touche au fondement même de notre pacte républicain. Elle appelle des décisions, des actes et des moyens concrets. Dans des circonstances budgétaires et politiques inédites, nous avons fait le choix d’investir dans…
segment 2 · 3336 motsNous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
segment 3 · 9 motsEn novembre 2024, plus de soixante associations féministes et organisations syndicales ont demandé l’adoption d’une loi‑cadre intégrale pour lutter contre les violences de tous types faites aux femmes. Cela suppose une approche globale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et une véritable politique publique, continue et coordonnée. Il s’agit de répondre aux défis de la prévention et de la détection…
segment 4 · 301 motsTous ont accepté. Je remercie d’ailleurs les parlementaires ainsi délégués de leur assiduité lors de nos travaux, qui se déroulent dans un climat serein et apaisé. Nous avons mené de nombreuses auditions d’acteurs de l’État et d’acteurs de terrain. Nous avons par exemple entendu le collectif des victimes de Joël Le Scouarnec pour comprendre les difficultés rencontrées dans le cadre de la révélation des violences, et…
segment 5 · 321 motsLa semaine dernière, tous les CIDFF de France étaient fermés au public pour alerter sur leur situation financière intenable, faute de subventions suffisantes. Vingt‑cinq d’entre eux ont déjà fermé leur permanence juridique. Certains ne parviennent même pas à verser à leurs salariés les salaires du mois de juin. Dans le même temps, des subventions versées au Planning familial sont aussi supprimées, par exemple dans…
segment 6 · 423 motsVous abordez deux sujets différents : les subventions nationales aux CIDFF et les subventions locales au Planning familial, qui proviennent des collectivités. L’État n’a baissé aucune de ses subventions, ni au Planning familial, ni au CIDFF. Cela est d’autant plus facilement vérifiable que nous sommes engagés dans des programmes pluriannuels. S’il n’y a pas eu de baisse des financements de l’État, une contrainte…
segment 7 · 440 motsdouleurs chroniques, troubles neurologiques et gynécologiques. S’ils ont été retirés du marché, aucun dispositif n’a permis à ces femmes d’être reconnues comme victimes et indemnisées. Les associations de victimes et les médecins nous alertent régulièrement au sujet des douleurs invalidantes causées par ces implants. Pourquoi n’y a‑t‑il pas eu de moratoire ou d’évaluation indépendante avant leur mise sur le marché ?…
segment 8 · 442 motsConcernant la question des fausses couches, la suppression du délai de carence est effective aujourd’hui. C’est une avancée importante. Je comprends de ce que vous me dites qu’il peut y avoir une interprétation différente selon les territoires ou un manque d’information des potentielles bénéficiaires de la mesure. Je m’engage à voir avec l’assurance maladie, en lien avec le ministre chargé de la santé, comment…
segment 9 · 441 motsCes travaux ont permis d’adopter un texte qui reprend l’ensemble des obligations et engagements des pays membres pour défendre et développer une société d’égalité entre les femmes et les hommes. Vous connaissez les raisons qui ont conduit à l’organisation de ce débat dans une telle instance : la sidération qui nous a toutes saisies lors de la CSW (Commission de la condition de la femme des Nations unies) en mars…
segment 10 · 431 motsJe suis très favorable au débat que vous demandez. J’espère que d’autres groupes rejoindront le vôtre pour qu’il puisse être mis à l’agenda, non pas pendant la session extraordinaire actuelle, mais à la rentrée. J’en parlerai également au Premier ministre. Il serait utile que la France, à travers une résolution de l’Assemblée nationale, rappelle clairement son refus de toute attaque à l’encontre des droits des…
segment 11 · 215 motsPermettez‑moi d’abord d’évoquer Jessica, mère de famille de 37 ans assassinée hier par son compagnon, devant leurs enfants, à Avignon. Ce crime horrible, le soixante‑dix‑huitième féminicide de l’année, conduit à s’interroger sur les moyens de lutter contre ce fléau et toutes les violences conjugales. En 2021, 1,4 million de femmes ont déclaré avoir subi des violences sexistes et sexuelles hors du cadre familial. Les…
segment 12 · 399 motsAvec les affaires Bétharram et Le Scouarnec, les choses sont peut‑être en train d’évoluer. On voit les victimes, on les entend et peut‑être va‑t‑on davantage les considérer. Il ne s’agit pas seulement d’une question juridique, mais d’une question de principe qui se pose à la société et aux parlementaires. Cette salle compte beaucoup d’alliés, notamment vous‑même, pour avancer sur cette question. S’agissant des…
segment 13 · 221 motsLa semaine dernière, Sarah Legrain et moi‑même avons publié un rapport sur les politiques d’accompagnement à la parentalité. Issu d’une démarche transpartisane, comme cela est d’usage en délégation aux droits des femmes, il a été alimenté par une cinquantaine d’auditions conduites sur six mois en France et en Espagne. Le constat a été unanime : les inégalités se creusent entre les femmes et les hommes à l’arrivée…
segment 14 · 458 motsJe suis toujours favorable à une réflexion sur les congés parentaux. Aujourd’hui, ceux‑ci aggravent parfois davantage les inégalités qu’ils n’aident à les résorber. C’est le cas du congé parental. Le recours à celui‑ci a chuté de moitié entre 2013 et 2020. Seules 250 000 familles en bénéficient, soit moins de 1 % des pères et 14 % des mères. Il existe des logiques d’éviction. Les membres des classes moyennes ne…
segment 15 · 379 motsJe salue votre engagement, avec le groupe de travail parlementaire, pour l’élaboration d’une loi‑cadre sur les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Ce travail, indispensable et attendu, s’inscrit dans une volonté collective d’évolution de notre cadre législatif vers davantage de cohérence, d’efficacité et de protection des victimes, lesquelles doivent être placées au cœur de notre action. Les auditions…
segment 16 · 344 motsEn effet, tous les ministères y participent : la culture de l’égalité implique le ministère de l’éducation nationale, par exemple avec les séances d’Evars ; la lutte contre les violences concerne à la fois le ministère de l’intérieur et celui de la justice, avec la formation des professionnels et l’évolution du droit, concernant par exemple les ordonnances de protection, les bracelets antirapprochement ou les…
segment 17 · 280 motsNous en venons aux questions des autres députés.
segment 18 · 8 motsMadame la ministre, vous êtes chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la lutte contre l’antisémitisme et de la lutte contre les discriminations. À travers votre voix, la France se veut claire et résolue sur l’ensemble de ces sujets. Je vous en remercie, en mon nom et en celui de mon groupe. Les positions défendues par certains élus et responsables politiques de haut rang font douter de leur…
segment 19 · 153 motsAu début de l’année, j’avais attiré votre attention et celle du ministre de la justice sur la situation d’une femme de ma circonscription, victime de violences conjugales et dont le parcours illustre tragiquement les insuffisances systémiques que rencontrent encore trop de femmes en France lorsqu’elles cherchent à reconstruire leur vie après avoir quitté un conjoint violent. Victime de violences psychologiques…
segment 20 · 210 motsL’accouchement à domicile, principalement assuré par les sages‑femmes, dont l’engagement pour la santé et le bien‑être des femmes au quotidien mérite d’être salué, représente aujourd’hui une part résiduelle des accouchements. Trop souvent assimilée à une prise de risque, par opposition à l’accouchement hospitalier, la méthode de l’accouchement à domicile reste au cœur d’un débat médical complexe et nuancé qui oppose…
segment 21 · 215 motsMa première question concerne les maisons de santé des femmes. Élisabeth Borne s’était engagée à les développer : où en est‑on ? Par ailleurs, compte tenu du nombre de femmes et d’enfants qu’elles accueillent, celles qui existent déjà connaissent un problème de financement. Les missions d’intérêt général ne suffisant pas à les financer, quelles mesures pourriez‑vous prendre afin d’assurer leur modèle économique ? Ma…
segment 22 · 165 motsJe voudrais revenir sur d’autres mesures contenues dans le rapport rédigé avec Delphine Lingemann. Pour l’arrêt fausse couche, nous proposons une autorisation d’absence pour les conjoints. Nous avons exploré la question des mères isolées, cruciale lorsqu’on parle d’égalité dans la parentalité. Il existe une très forte aspiration à la défiscalisation de la pension alimentaire pour le parent gardien, qui est le plus…
segment 23 · 330 motsLa position du gouvernement est unique : c’est celle du plan interministériel Toutes et tous égaux et d’un engagement très clair en faveur de l’ensemble des sujets dont j’ai la responsabilité. Cela n’empêche pas des différences ou des nuances, principe même d’une coalition, mais tous les membres du gouvernement sont tournés vers les mêmes objectifs de lutte contre les violences et de culture de l’égalité. Certains…
segment 24 · 1101 motsJe vous remercie. Ces sujets sont passionnants et ils ont encore besoin de nous, du côté tant législatif qu’exécutif. Continuons le combat.
segment 25 · 22 mots25 prises de parole