Lundi 11 juillet 2022 — 2 scrutins · 2 séances
Les débats du 11 juillet
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°2409 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion et vote · 403 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°3372 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi · 1 interventions
- Présentation · 87 interventions
- Motion de rejet préalable · 139 interventions
- Discussion générale · 86 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 24 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Rappels au règlement · 31 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Scrutins2 votes publics ce jour-là
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin n°1 · scrutin public solennel
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin n°2 · scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19