Rejeté Scrutin public ordinaire n°2 · 11 juillet 2022 · projet de loi ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

174pour

2abst.

192contre

368 votants · 366 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 184 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 368 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	116	0
Rassemblement National	pour	73	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	70	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	35	0
Les Républicains	contre	3	23	2
Horizons et apparentés	contre	0	17	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	12	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	11	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	1	1	0
Écologiste - NUPES	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 368 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	pour

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Au mot près Le débat

Ce projet de loi intervient dans un contexte particulier, celui d’une pandémie qui dure et se renouvelle, et d’une flambée des cas de contamination dans le cadre de ce que l’on nomme déjà la septième vague de la covid. Mme Marietta Karamanli (SOC), Discussion générale · lire en contexte

C’est avec une émotion toute particulière que j’ai l’honneur de soumettre à l’examen de votre assemblée le premier texte de la XVIe législature. M. François Braun Présentation · lire en contexte

Les 368 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 juil. 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 juil. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

12 juil. Décision — AN : adopté · scrutin n°11, 185-226 · scrutin n°12, 133-204 · scrutin n°13, 195-219 · scrutin n°14, 250-11 · scrutin n°15, 221-187 · scrutin n°7, 169-229 · scrutin n°9, 386-1 · scrutin n°6, 196-183 · scrutin n°10, 91-236 · scrutin n°8, 95-297

13 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

20 juil. Décision — Sénat : modifié

21 juil. Dépôt d'un projet de loi

21 juil. Convocation d'une CMP

22 juil. Décision de la CMP : Accord

25 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

26 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

27 juil. Saisine du conseil constitutionnel

30 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme