Mercredi 27 juillet 2022 — 2 scrutins · 1 séance

Les débats du 27 juillet

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°25467 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Prestation de serment de cinq juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République · 1 interventions
Nouvelle lecture · 1 interventions
Présentation · 71 interventions
Discussion générale · 166 interventions
Discussion des articles · 2 interventions
Rappel au règlement · 4 interventions
Article liminaire · 32 interventions
Articles 1er à 8 · 1 interventions

Scrutins2 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°181 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).

Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

153pour 3abst. 130contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°182 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

175pour 6abst. 23contre