Les débats du 26 juillet

Séance n°23812 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au Gouvernement · 1 interventions
• Exploitation des données de connexion · 7 interventions
• Lutte contre les incendies · 6 interventions
• Emploi des jeunes · 4 interventions
• Variole du singe · 18 interventions
• Droit aux vacances · 11 interventions
• Baisse du prix des carburants · 19 interventions
• Conséquences de la grippe aviaire · 6 interventions

Séance n°241126 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Élection des juges à la Cour de justice de la République · 1 interventions
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 · 1 interventions
• Seconde partie (suite) · 2 interventions
• Avant l’article 9 (suite) · 39 interventions
• Article 9 · 21 interventions
• Après l’article 9 · 30 interventions
• Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite) · 2 interventions
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite) · 2 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°150 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

159pour 22abst. 230contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°151 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

221pour 18abst. 163contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°152 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

169pour 7abst. 177contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°153 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

186pour 4abst. 181contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°154 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

179pour 10abst. 188contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°155 · scrutin public ordinaire

l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

209pour 16abst. 156contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°156 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

90pour 4abst. 270contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°157 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

82pour 7abst. 264contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°158 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

162pour 8abst. 196contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°159 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

171pour 12abst. 206contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°160 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

97pour 3abst. 267contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°161 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

92pour 6abst. 260contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°162 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

79pour 8abst. 200contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°163 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

63pour 2abst. 159contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°164 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

88pour 1abst. 183contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°165 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

98pour 1abst. 179contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°166 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

85pour 64abst. 190contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°167 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

89pour 70abst. 207contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°168 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

90pour 66abst. 217contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°169 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

237pour 15abst. 182contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°170 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

96pour 9abst. 268contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°171 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

90pour 19abst. 232contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°172 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

93pour 25abst. 216contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°173 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

97pour 9abst. 239contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°174 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

182pour 7abst. 174contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°175 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

90pour 18abst. 229contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°176 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

87pour 18abst. 218contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°177 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

224pour 3abst. 121contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°178 · scrutin public ordinaire

l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

219pour 7abst. 138contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°179 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

226pour 64abst. 55contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°180 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

293pour 16abst. 146contre