Lundi 14 novembre 2022 — 8 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 14 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°51445 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Cessation de mandat et remplacement d’un député · 1 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 48 interventions
  • Motion de rejet préalable · 170 interventions
  • Discussion générale · 45 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 42 interventions
  • Article 2 · 84 interventions
Séance n°52404 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion générale · 146 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 2 · 60 interventions
  • Rappel au règlement · 5 interventions
  • Article 2 (suite) · 188 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins8 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°558 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

28pour 22abst. 66contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°559 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

30pour 5abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°560 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

39pour 5abst. 55contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°561 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

35pour 6abst. 139contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°562 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

41pour 8abst. 97contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°563 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

47pour 2abst. 93contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°564 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

69pour 2abst. 84contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°565 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

134pour 2abst. 21contre