Les débats du 8 novembre

Séance n°49900 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au Gouvernement · 1 interventions
• Projet de réforme du lycée professionnel · 10 interventions
• Coût de l’énergie pour les entreprises · 24 interventions
• Article de Disclose · 77 interventions
• Rapport de la Miviludes · 14 interventions
• Situation des AESH · 8 interventions
• Violences contre les femmes · 18 interventions
• Planification écologique · 6 interventions

Séance n°501253 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 · 1 interventions
• Première partie (suite) · 1 interventions
• Article 4 et état B (suite) · 140 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 449 interventions
• Article 5 et état C · 1 interventions
• Article 6 et état D · 1 interventions
• Article 7 · 33 interventions
• Article 8 · 1 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°520 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

64pour 16abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°521 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

104pour 8abst. 145contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°522 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

82pour 1abst. 126contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°523 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

41pour 35abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°524 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

100pour 3abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°525 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

87pour 10abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°526 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

86pour 7abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°527 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

88pour 14abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°528 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

112pour 7abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°529 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

99pour 6abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°530 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

84pour 5abst. 117contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°531 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

218pour 0abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°532 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

94pour 18abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°533 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

120pour 1abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°534 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

55pour 12abst. 165contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°535 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

98pour 3abst. 167contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°536 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

291pour 0abst. 4contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°537 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

48pour 3abst. 133contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°538 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

257pour 1abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°539 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

42pour 10abst. 152contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°540 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

137pour 4abst. 153contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°541 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

64pour 34abst. 158contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°542 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

50pour 40abst. 159contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°543 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

58pour 41abst. 160contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°544 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

50pour 39abst. 165contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°545 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

47pour 38abst. 166contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°546 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

49pour 39abst. 160contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°547 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

53pour 0abst. 202contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°548 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

54pour 1abst. 197contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°549 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

53pour 29abst. 154contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°550 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

97pour 9abst. 144contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°551 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

57pour 9abst. 152contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°552 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

169pour 18abst. 6contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°553 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

47pour 1abst. 163contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°554 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

41pour 0abst. 156contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°555 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

48pour 26abst. 116contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°556 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

186pour 0abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°557 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

181pour 42abst. 137contre