Mardi 15 novembre 2022 — 10 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 15 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 14 novembre Mardi 15 novembre 2022 16 novembre → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°53679 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Prix du carburant et pouvoir d’achat · 31 interventions
  • Accueil de l’Ocean Viking à Toulon · 49 interventions
  • Laïcité à l’école · 20 interventions
  • Enseignement des mathématiques · 15 interventions
  • Réforme des retraites · 20 interventions
  • Effondrement de deux immeubles à Lille · 6 interventions
  • Protection des fonds marins · 8 interventions
Séance n°54383 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 4 (suite) · 80 interventions
  • Rappel au règlement · 10 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Article 4 bis A · 28 interventions
  • Article 4 bis B · 3 interventions
  • Après l’article 4 bis B · 6 interventions

Scrutins10 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°566 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

121pour 1abst. 188contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°567 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

210pour 6abst. 140contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°568 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

76pour 5abst. 116contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°569 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

154pour 18abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°570 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

54pour 23abst. 119contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°571 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

127pour 4abst. 89contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°572 · scrutin public ordinaire

l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

194pour 0abst. 37contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°573 · scrutin public ordinaire

l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

263pour 0abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°574 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

55pour 20abst. 137contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°575 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

62pour 5abst. 120contre