Dimanche 11 décembre 2022 — 1 scrutin · 1 séance
Les débats du 11 décembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°95385 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion et vote · 354 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 5 interventions
- Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution · 22 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Scrutins1 vote public ce jour-là