Les débats du 12 décembre

Séance n°96640 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Dépôt d’une motion de censure · 1 interventions
• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Rappel au règlement · 4 interventions
• Article 11 quater (suite) · 10 interventions
• Après l’article 11 sexies · 19 interventions
• Article 11 septies A · 1 interventions
• Après l’article 11 septies A · 106 interventions

Séance n°97460 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 12 (suite) · 440 interventions
• Rappel au règlement · 12 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°745 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

32pour 8abst. 33contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°746 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

39pour 5abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°747 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

35pour 16abst. 38contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°748 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

25pour 21abst. 46contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°749 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

47pour 2abst. 46contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°750 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

55pour 0abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°751 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

48pour 1abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°752 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

29pour 3abst. 61contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°753 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

104pour 2abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°754 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

33pour 0abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°755 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

33pour 1abst. 53contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°756 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

58pour 3abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°757 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

28pour 0abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°758 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

8pour 35abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°759 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

44pour 0abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°760 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

41pour 1abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°761 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

45pour 8abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°762 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

43pour 1abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°763 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

49pour 9abst. 56contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°764 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

109pour 3abst. 4contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°765 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

62pour 8abst. 24contre