Les débats du 9 décembre

Séance n°92698 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Après l’article 3 (amendements appelés par priorité) (suite) · 113 interventions
• Article 1er · 85 interventions
• Rappel au règlement · 5 interventions
• Article 1er (suite) · 80 interventions
• Après l’article 1er · 29 interventions
• Article 1er bis A · 11 interventions

Séance n°93952 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Dépôt d’une motion de censure · 1 interventions
• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 3 interventions
• Article 2 bis · 18 interventions
• Après l’article 2 bis · 3 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 118 interventions
• Rappel au règlement · 9 interventions
• Article 4 bis AA · 15 interventions

Séance n°94578 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 11 (suite) · 300 interventions
• Après l’article 11 · 14 interventions
• Article 11 bis A · 3 interventions
• Article 11 bis · 39 interventions
• Après l’article 11 bis · 44 interventions
• Article 11 ter · 40 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°715 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

38pour 15abst. 13contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°716 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

37pour 0abst. 33contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°717 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

24pour 1abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°718 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

16pour 6abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°719 · scrutin public ordinaire

l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

39pour 9abst. 5contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°720 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

9pour 1abst. 22contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°721 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

22pour 0abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°722 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

22pour 0abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°723 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

18pour 1abst. 36contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°724 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

34pour 2abst. 16contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°725 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

13pour 0abst. 35contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°726 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

20pour 1abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°727 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

22pour 1abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°728 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

30pour 0abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°729 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

29pour 0abst. 35contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°730 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

20pour 1abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°731 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

22pour 1abst. 40contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°732 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

58pour 0abst. 4contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°733 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

22pour 1abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°734 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

21pour 1abst. 42contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°735 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

57pour 0abst. 8contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°736 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

42pour 12abst. 6contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°737 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

17pour 0abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°738 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

21pour 0abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°739 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

21pour 0abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°740 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

21pour 0abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°741 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

21pour 0abst. 38contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°742 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

36pour 4abst. 16contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°743 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

21pour 0abst. 32contre