Mercredi 1ᵉʳ février 2023 — 2 scrutins · 1 séance

Les débats du 1ᵉʳ février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°130107 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi · 1 interventions
Présentation · 9 interventions
Discussion générale · 71 interventions
Discussion des articles · 2 interventions
Articles 1er et 2 · 1 interventions
Explications de vote · 8 interventions
Vote sur l’ensemble · 9 interventions
Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat · 1 interventions

Scrutins2 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°906 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).

Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal

94pour 5abst. 24contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°907 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental

81pour 8abst. 0contre