Mardi 31 janvier 2023 — 14 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 31 janvier

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°128579 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine · 4 interventions
  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Situation en Ukraine · 30 interventions
  • Communications de Mme la présidente · 1 interventions
  • Questions au Gouvernement (suite) · 1 interventions
  • Emploi public et réforme des retraites · 14 interventions
  • Zones à faibles émissions · 26 interventions
  • Lutte contre le terrorisme en Israël · 8 interventions
Séance n°129348 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 20 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 154 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 93 interventions
  • Article 2 · 30 interventions
  • Article 3 · 4 interventions
  • Article 4 · 1 interventions

Scrutins14 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°892 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

198pour 26abst. 164contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°893 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

208pour 11abst. 178contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°894 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

211pour 51abst. 126contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°895 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

210pour 61abst. 129contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°896 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

211pour 58abst. 126contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°897 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

217pour 23abst. 169contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°898 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

35pour 5abst. 61contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°899 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

35pour 7abst. 74contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°900 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

35pour 7abst. 71contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°901 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

28pour 3abst. 45contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°902 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

96pour 5abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°903 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

65pour 9abst. 32contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°904 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

65pour 8abst. 31contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°905 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

65pour 9abst. 41contre