Lundi 6 février 2023 — 2 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 6 février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°131737 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Rappels au règlement · 134 interventions
  • Annulation de l’élection d’un député · 1 interventions
  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · 3 interventions
  • Présentation · 22 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
  • Présentation (suite) · 334 interventions
  • Motion de rejet préalable · 106 interventions
  • Rappel au règlement · 8 interventions
Séance n°132470 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Communication de Mme la présidente · 1 interventions
  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 328 interventions
  • Avant la première partie · 1 interventions
  • Article liminaire · 99 interventions
  • Rappel au règlement · 9 interventions
  • Article liminaire (suite) · 28 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins2 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°908 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

243pour 3abst. 292contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°909 · scrutin public ordinaire

la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

101pour 8abst. 272contre