Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°908 · 6 février 2023
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
…chers collègues, « la retraite est le port où il faut se réfugier après les orages de la vie », écrivait joliment Voltaire.M. Sébastien Chenu (RN), Motion référendaire · lire en contexte
Je pense à la prise en compte des périodes travaillées en travaux d’utilité collective (TUC).M. Olivier Dussopt Présentation (suite) · lire en contexte