Mercredi 10 mai 2023 — 14 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 10 mai

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°229736 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Débat d’orientation et de programmation des finances publiques · 327 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
  • Commission mixte paritaire · 1 interventions
  • Présentation · 18 interventions
  • Discussion générale · 224 interventions
  • Texte de la commission mixte paritaire · 13 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 6 interventions
  • Discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
Séance n°230718 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
  • Rappels au règlement · 18 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 2 interventions
  • Article unique (suite) · 247 interventions
  • Titre · 35 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 92 interventions
  • Explications de vote · 89 interventions
  • Vote sur la proposition de résolution · 4 interventions

Scrutins14 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1488 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

226pour 6abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1489 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

29pour 0abst. 162contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1490 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

30pour 0abst. 167contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1491 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

31pour 0abst. 169contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1492 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

204pour 0abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1493 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

80pour 8abst. 110contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1494 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

151pour 53abst. 8contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1495 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

123pour 0abst. 94contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1496 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

92pour 64abst. 24contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1497 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

138pour 54abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1498 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

50pour 4abst. 120contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1499 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

157pour 6abst. 5contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1500 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

97pour 1abst. 112contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1501 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

130pour 8abst. 109contre