Jeudi 11 mai 2023 — 3 scrutins · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 11 mai

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°231425 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 13 interventions
  • Discussion générale · 166 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 15 interventions
  • Article 2 · 21 interventions
  • Après l’article 2 · 21 interventions
  • Article 3 · 10 interventions

Scrutins3 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1502 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).

Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

54pour 0abst. 6contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1503 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).

Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

65pour 0abst. 7contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1504 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).

Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole

68pour 1abst. 21contre