Scrutin n°1490 — rejeté /// 10 mai 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1490 · 10 mai 2023 · résolution

L'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

30pour
0abst.
167contre

197 votants · 197 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 197 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 90 0
Rassemblement National contre 0 39 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 27 0 0
Horizons et apparentés contre 0 13 0
Les Républicains contre 1 10 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 197 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Antoine Armand RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre

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