Les débats du 15 mai

Séance n°232573 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
• Présentation · 25 interventions
• Discussion générale · 46 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Avant l’article 1er · 12 interventions
• Article 1er · 424 interventions
• Après l’article 1er · 38 interventions
• Article 2 · 23 interventions

Séance n°233567 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 (suite) · 66 interventions
• Article 2 bis · 4 interventions
• Article 3 · 38 interventions
• Article 4 · 34 interventions
• Article 5 · 56 interventions
• Après l’article 5 · 5 interventions
• Article 5 bis · 4 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1505 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

38pour 0abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1506 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

37pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1507 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

19pour 0abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1508 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

20pour 2abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1509 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

21pour 22abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1510 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

100pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1511 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

73pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1512 · scrutin public ordinaire

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

76pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1513 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

96pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1514 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

40pour 4abst. 62contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1515 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

108pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1516 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

103pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1517 · scrutin public ordinaire

l'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

105pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1518 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

101pour 1abst. 3contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1519 · scrutin public ordinaire

l'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

106pour 1abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1520 · scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

107pour 0abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1521 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

25pour 5abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1522 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

28pour 4abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1523 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

39pour 3abst. 63contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1524 · scrutin public ordinaire

l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

91pour 12abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1525 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

28pour 0abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1526 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

35pour 1abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1527 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

34pour 0abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1528 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

32pour 0abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1529 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

34pour 0abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1530 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

29pour 2abst. 65contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1531 · scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

71pour 16abst. 2contre