Mardi 16 mai 2023 — 18 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 16 mai

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°234899 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Violences contre des élus · 11 interventions
  • Réforme des retraites · 40 interventions
  • Prix des billets d’avion outre-mer · 6 interventions
  • Violences contre les élus · 82 interventions
  • Hausse des prix alimentaires · 25 interventions
  • Réforme du lycée professionnel · 16 interventions
  • Réindustrialisation de la France · 50 interventions
Séance n°235501 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 9 ter (suite) · 23 interventions
  • Après l’article 9 ter · 11 interventions
  • Article 10 · 36 interventions
  • Après l’article 10 · 35 interventions
  • Après l’article 11 · 24 interventions
  • Article 12 · 1 interventions

Scrutins18 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1532 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

60pour 5abst. 290contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1533 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

399pour 39abst. 100contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1534 · scrutin public ordinaire

l'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

110pour 6abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1535 · scrutin public ordinaire

l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

36pour 2abst. 38contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1536 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

31pour 4abst. 71contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1537 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

34pour 5abst. 96contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1538 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

34pour 5abst. 97contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1539 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

34pour 6abst. 98contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1540 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

34pour 2abst. 132contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1541 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

55pour 3abst. 119contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1542 · scrutin public ordinaire

l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

178pour 0abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1543 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

55pour 2abst. 119contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1544 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

118pour 43abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1545 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

51pour 1abst. 144contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1546 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

52pour 37abst. 103contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1547 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

41pour 28abst. 92contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1548 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

43pour 27abst. 91contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1549 · scrutin public ordinaire

l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

128pour 29abst. 0contre