Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1566 · 17 mai 2023 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Je tiens au préalable à souligner l’implication sur le sujet de M. Lamirault, votre rapporteur, comme le montre son propre amendement identique.L’objet de nos amendements est la réglementation des activités agricoles relative au risque…M. Marc Fesneau Article 28 · lire en contexte
Je vais essayer de convaincre M. Delautrette du bien-fondé de cet amendement de rédaction globale de l’article 34, qui vise à préciser et à cibler efficacement le nouveau dispositif d’exonération de cotisations patronales pour faciliter la…M. Marc Fesneau Article 34 (appelé par priorité) · lire en contexte