Lundi 5 juin 2023 — 2 scrutins · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 5 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°257445 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Démission et remplacement d’un député · 1 interventions
  • Discussion commune · 1 interventions
  • Présentation commune · 18 interventions
  • Discussion générale commune · 91 interventions
  • Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021) · 1 interventions
  • Article liminaire · 12 interventions
  • Article 1er · 12 interventions
  • Articles 2 à 6 · 1 interventions

Scrutins2 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1770 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

74pour 0abst. 78contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1771 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

78pour 0abst. 78contre