Mardi 6 juin 2023 — 6 scrutins · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 6 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°258753 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Souhaits de bienvenue à une députée nouvellement élue · 1 interventions
  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Réforme des retraites · 13 interventions
  • Fonctionnement des institutions · 25 interventions
  • Harcèlement scolaire · 27 interventions
  • Lutte contre la fraude aux prestations sociales · 13 interventions
  • Crise du logement · 67 interventions
  • Ingérences de puissances étrangères · 25 interventions

Scrutins6 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1772 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

169pour 1abst. 174contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1773 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

61pour 4abst. 98contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1774 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

95pour 6abst. 111contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1775 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

102pour 7abst. 114contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1776 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

124pour 7abst. 117contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1777 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

115pour 1abst. 134contre