Lundi 17 juillet 2023 — 13 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 17 juillet

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°18769 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Présentation · 165 interventions
  • Motion de rejet préalable · 197 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Discussion générale · 141 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Avant l’article 1er · 226 interventions
  • Article 1er · 32 interventions
Séance n°19577 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 17 interventions
  • Après l’article 1er · 225 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 179 interventions
  • Rappel au règlement · 12 interventions
  • Après l’article 1er (suite) · 31 interventions
  • Article 1er bis AA · 36 interventions

Scrutins13 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2343 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

43pour 18abst. 86contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2344 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

14pour 0abst. 84contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2345 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

40pour 21abst. 64contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2346 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

18pour 1abst. 100contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2347 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

38pour 3abst. 81contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2348 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

37pour 5abst. 83contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2349 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

35pour 4abst. 84contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2350 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

15pour 1abst. 90contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2351 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

54pour 3abst. 72contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2352 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

26pour 0abst. 90contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2353 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

29pour 6abst. 133contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2354 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

33pour 3abst. 100contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2355 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

96pour 1abst. 82contre