Les débats du 13 juillet

Séance n°16841 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Commission mixte paritaire · 1 interventions
• Présentation · 7 interventions
• Discussion générale · 36 interventions
• Vote sur l’ensemble · 4 interventions
• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · 334 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 454 interventions

Séance n°171284 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · 483 interventions
• Après l’article 1er (amendement précédemment réservé) · 11 interventions
• Après l’article 29 · 113 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Suite de la discussion d’un projet de loi organique · 1 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2282 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

92pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2283 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

13pour 1abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2284 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

13pour 1abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2285 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1034 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

14pour 0abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2286 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

14pour 1abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2287 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

17pour 1abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2288 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

14pour 3abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2289 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

18pour 2abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2290 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

15pour 1abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2291 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

16pour 1abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2292 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1159 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

16pour 0abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2293 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1161 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

19pour 0abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2294 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

72pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2295 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

17pour 0abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2296 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

21pour 0abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2297 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

15pour 1abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2298 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

13pour 0abst. 56contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2299 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

61pour 0abst. 15contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2300 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

17pour 13abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2301 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

17pour 0abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2302 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

16pour 0abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2303 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

17pour 0abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2304 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

17pour 1abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2305 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

14pour 12abst. 43contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2306 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

36pour 31abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2307 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

14pour 0abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2308 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

13pour 0abst. 55contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2309 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

36pour 2abst. 29contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2310 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

43pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2311 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

39pour 0abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2312 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

12pour 0abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2313 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

13pour 0abst. 41contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2314 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

39pour 2abst. 15contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2315 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

46pour 0abst. 13contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2316 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

35pour 3abst. 20contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2317 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

9pour 15abst. 33contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2318 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

13pour 2abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2319 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

15pour 2abst. 29contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2320 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

51pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2321 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

53pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2322 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

36pour 15abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2323 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

52pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2324 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

12pour 0abst. 44contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2325 · scrutin public ordinaire

l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

51pour 1abst. 7contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2326 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

40pour 6abst. 2contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2327 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

8pour 1abst. 36contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2328 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

38pour 3abst. 5contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2329 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

40pour 2abst. 7contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2330 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

11pour 1abst. 40contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2331 · scrutin public ordinaire

l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

42pour 1abst. 10contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2332 · scrutin public ordinaire

l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

51pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2333 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

11pour 0abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2334 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

15pour 4abst. 27contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2335 · scrutin public ordinaire

l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

26pour 11abst. 10contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2336 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

42pour 0abst. 4contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2337 · scrutin public ordinaire

l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

33pour 4abst. 7contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2338 · scrutin public ordinaire

l'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

34pour 3abst. 8contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2339 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

42pour 1abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2340 · scrutin public ordinaire

l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

37pour 8abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2341 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

39pour 1abst. 7contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2342 · scrutin public ordinaire

l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

26pour 18abst. 1contre