Les débats du 18 juillet

Séance n°20690 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Départ du secrétaire général de l’Assemblée et de la présidence · 2 interventions
• Questions au Gouvernement · 1 interventions
• Prix de l’électricité · 18 interventions
• Réponse pénale aux violences urbaines · 6 interventions
• Vague de chaleur · 20 interventions
• Dérèglement climatique · 39 interventions
• Nomination à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne · 10 interventions
• Lutte contre l’antisémitisme · 17 interventions

Séance n°21526 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 1er bis A (suite) · 186 interventions
• Après l’article 1er bis A · 9 interventions
• Article 1er bis · 39 interventions
• Après l’article 1er bis · 3 interventions
• Article 1er ter · 81 interventions
• Après l’article 1er ter · 90 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2356 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

388pour 45abst. 111contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2357 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

439pour 41abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2358 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

40pour 0abst. 191contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2359 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

41pour 0abst. 191contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2360 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

61pour 3abst. 134contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2361 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

58pour 8abst. 135contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2362 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

61pour 4abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2363 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

101pour 2abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2364 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

30pour 8abst. 199contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2365 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

103pour 2abst. 139contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2366 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

238pour 2abst. 4contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2367 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

104pour 1abst. 135contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2368 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

41pour 5abst. 203contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2369 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

101pour 4abst. 143contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2370 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

246pour 1abst. 2contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2371 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

106pour 3abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2372 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

12pour 19abst. 204contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2373 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

42pour 2abst. 204contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2374 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

41pour 3abst. 206contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2375 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

64pour 6abst. 144contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2376 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

42pour 61abst. 141contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2377 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

63pour 7abst. 145contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2378 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

41pour 65abst. 146contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2379 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

42pour 2abst. 207contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2380 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

63pour 5abst. 145contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2381 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

245pour 2abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2382 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

101pour 2abst. 145contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2383 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

100pour 3abst. 146contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2384 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

43pour 2abst. 210contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2385 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

150pour 5abst. 100contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2386 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

252pour 4abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2387 · scrutin public ordinaire

l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

154pour 0abst. 7contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2388 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'industrie verte

30pour 0abst. 116contre