Lundi 2 octobre 2023 — 8 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 2 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°15 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Ouverture de la session ordinaire · 1 interventions
  • Nomination du bureau · 1 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°2442 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 7 (suite) · 122 interventions
  • Après l’article 7 · 21 interventions
  • Article 8 · 201 interventions
  • Après l’article 8 · 42 interventions
  • Article 8 bis A · 24 interventions
  • Article 8 bis B · 27 interventions

Scrutins8 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2611 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

74pour 1abst. 105contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2612 · scrutin public ordinaire

l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

108pour 41abst. 39contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2613 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

156pour 5abst. 6contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2614 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

75pour 0abst. 108contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2615 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

65pour 4abst. 84contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2616 · scrutin public ordinaire

l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

103pour 26abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2617 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

27pour 18abst. 71contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2618 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

112pour 0abst. 0contre