Vendredi 29 septembre 2023 — 28 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 29 septembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°10713 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 3 (suite) · 203 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 460 interventions
  • Rappel au règlement · 8 interventions
  • Rappels au règlement · 19 interventions
  • Article 4 · 18 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°11991 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 4 (suite) · 455 interventions
  • Rappel au règlement · 10 interventions
  • Rappels au règlement · 11 interventions
  • Après l’article 4 · 29 interventions
  • Article 4 bis · 12 interventions
  • Article 5 · 133 interventions
Séance n°12416 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion et vote · 409 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Clôture de la session extraordinaire · 1 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins28 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2583 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

25pour 1abst. 30contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2584 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

2pour 0abst. 51contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2585 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

16pour 4abst. 37contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2586 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

18pour 7abst. 33contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2587 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

35pour 0abst. 38contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2588 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

35pour 0abst. 38contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2589 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

35pour 0abst. 38contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2590 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

33pour 0abst. 38contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2591 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

38pour 5abst. 30contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2592 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

25pour 0abst. 35contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2593 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

28pour 0abst. 35contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2594 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

22pour 0abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2595 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

17pour 7abst. 32contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2596 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

55pour 2abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2597 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

48pour 2abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2598 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

13pour 0abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2599 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

19pour 2abst. 37contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2600 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

13pour 7abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2601 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

10pour 0abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2602 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

10pour 0abst. 45contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2603 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

39pour 0abst. 23contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2604 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

55pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2605 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

58pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2606 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

59pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2607 · scrutin public ordinaire

l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

38pour 0abst. 26contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2608 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

8pour 0abst. 47contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2609 · scrutin public ordinaire

l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

35pour 0abst. 16contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2610 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.

193pour 0abst. 0contre