Mardi 3 octobre 2023 — 12 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 3 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°3889 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Prix Nobel de physique 2023 · 1 interventions
  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Politique de sécurité · 21 interventions
  • Création de brigades de gendarmerie · 19 interventions
  • Punaises de lit · 18 interventions
  • Crise du logement · 47 interventions
  • Lutte contre l’endométriose · 26 interventions
  • Situation des Ehpad · 11 interventions
Séance n°4542 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 10 bis (suite) · 301 interventions
  • Après l’article 10 bis · 14 interventions
  • Article 11 · 78 interventions
  • Rappels au règlement · 9 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
  • Article 11 (suite) · 56 interventions

Scrutins12 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2619 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

30pour 1abst. 17contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2620 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

38pour 3abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2621 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

44pour 3abst. 55contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2622 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

45pour 3abst. 60contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2623 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

98pour 16abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2624 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

130pour 7abst. 127contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2625 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

50pour 4abst. 168contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2626 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

43pour 1abst. 153contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2627 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

97pour 3abst. 103contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2628 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

51pour 30abst. 101contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2629 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

97pour 4abst. 89contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2630 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

76pour 0abst. 84contre