Mardi 17 octobre 2023 — 2 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 17 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°21623 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Hommage aux victimes du terrorisme · 2 interventions
  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Attaque terroriste à Arras · 153 interventions
  • Situation à Gaza · 6 interventions
  • Projet de loi de finances pour 2024 · 34 interventions
  • Déplacement d’Ursula von der Leyen en Israël · 14 interventions
  • Situation dans les Ehpad · 6 interventions
  • Niches fiscales dans les outre-mer · 6 interventions
Séance n°22244 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Projet de loi de finances pour 2024 · 1 interventions
  • Discussion générale · 240 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins2 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2796 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

360pour 124abst. 77contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2797 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

90pour 41abst. 209contre