Vendredi 13 octobre 2023 — 37 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 13 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°19517 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 10 bis A · 14 interventions
  • Article 10 bis B · 32 interventions
  • Article 10 bis · 93 interventions
  • Après l’article 10 bis · 29 interventions
  • Article 11 · 19 interventions
  • Après l’article 11 · 3 interventions
Séance n°20923 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Hommage au professeur tué à Arras · 22 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 15 (suite) · 168 interventions
  • Après l’article 15 · 24 interventions
  • Article 15 bis · 204 interventions
  • Après l’article 15 bis · 5 interventions

Scrutins37 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2759 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

7pour 0abst. 16contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2760 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

32pour 10abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2761 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

33pour 1abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2762 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

10pour 0abst. 23contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2763 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

13pour 1abst. 24contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2764 · scrutin public ordinaire

l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

33pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2765 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

39pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2766 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

27pour 0abst. 5contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2767 · scrutin public ordinaire

l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

26pour 3abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2768 · scrutin public ordinaire

l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

25pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2769 · scrutin public ordinaire

l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

29pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2770 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

23pour 0abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2771 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

19pour 0abst. 30contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2772 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

8pour 2abst. 19contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2773 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

9pour 3abst. 25contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2774 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

8pour 2abst. 24contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2775 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

16pour 0abst. 27contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2776 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

8pour 7abst. 25contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2777 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

6pour 7abst. 28contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2778 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

6pour 7abst. 27contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2779 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

8pour 0abst. 33contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2780 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

13pour 0abst. 29contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2781 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

14pour 0abst. 28contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2782 · scrutin public ordinaire

l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

34pour 0abst. 6contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2783 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

8pour 8abst. 26contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2784 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

7pour 0abst. 37contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2785 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

7pour 8abst. 31contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2786 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

42pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2787 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

11pour 8abst. 28contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2788 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

48pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2789 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

37pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2790 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

14pour 1abst. 22contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2791 · scrutin public ordinaire

l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

34pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2792 · scrutin public ordinaire

l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

36pour 4abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2793 · scrutin public ordinaire

l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

30pour 7abst. 5contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2794 · scrutin public ordinaire

l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

25pour 6abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2795 · scrutin public ordinaire

l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

30pour 5abst. 6contre