Scrutin n°2796 — adopté /// 17 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public solennel n°2796 · 17 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

360pour
124abst.
77contre

561 votants · 437 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 219 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 561 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 167 0 0
Rassemblement National abstention 0 1 84
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 75 0
Les Républicains pour 61 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 49 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 31 0 0
Horizons et apparentés pour 30 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 22
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 21 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 16
Non inscrit abstention 1 1 2

Nominatif Le vote des 561 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR pour
Franck Allisio RN abstention

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Au mot près Le débat

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