Lundi 6 novembre 2023 — 19 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 6 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°41490 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Seconde partie (suite) · 1 interventions
  • Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · 136 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (état B) · 158 interventions
  • Rappel au règlement · 3 interventions
  • Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (état B) (suite) · 186 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°42539 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Seconde partie (suite) · 1 interventions
  • Outre-mer · 137 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 97 interventions
  • Mission Outre-mer (état B) · 301 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°43386 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Seconde partie (suite) · 1 interventions
  • Outre-mer (suite) · 1 interventions
  • Mission « Outre-mer » (état B) (suite) · 66 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 315 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins19 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2888 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Projet de loi de finances pour 2024

53pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2889 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Projet de loi de finances pour 2024

19pour 8abst. 20contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2890 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Projet de loi de finances pour 2024

25pour 8abst. 20contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2891 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Projet de loi de finances pour 2024

31pour 1abst. 24contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2892 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

90pour 1abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2893 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

25pour 5abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2894 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

27pour 11abst. 40contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2895 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

39pour 27abst. 35contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2896 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

34pour 6abst. 50contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2897 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

71pour 0abst. 40contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2898 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

65pour 2abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2899 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

14pour 3abst. 22contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2900 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

48pour 22abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2901 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

30pour 5abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2902 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

29pour 8abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2903 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

30pour 9abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2904 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

35pour 9abst. 48contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2905 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

30pour 8abst. 40contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2906 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Projet de loi de finances pour 2024

32pour 10abst. 39contre