Vendredi 1ᵉʳ décembre 2023 — 0 scrutin · 1 séance
Les débats du 1ᵉʳ décembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°7117 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Démission et remplacement d’un député · 1 interventions
- Lecture définitive · 1 interventions
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution · 15 interventions