Les débats du 30 novembre

Séance n°68657 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête · 1 interventions
• Présentation · 119 interventions
• Discussion générale · 170 interventions
• Discussion des articles · 2 interventions
• Article unique · 39 interventions
• Vote sur l’article unique · 4 interventions
• Titre · 6 interventions
• Vote sur l’ensemble · 4 interventions

Séance n°69923 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 (suite) · 54 interventions
• Après l’article 2 · 68 interventions
• Article 3 · 22 interventions
• Article 4 · 56 interventions
• Après l’article 4 · 52 interventions
• Titre · 30 interventions

Séance n°70374 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion générale (suite) · 33 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 93 interventions
• Rappel au règlement · 9 interventions
• Article 1er (suite) · 13 interventions
• Après l’article 1er · 110 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3080 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

161pour 18abst. 55contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3081 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

160pour 14abst. 47contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3082 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

138pour 2abst. 121contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3083 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

144pour 2abst. 126contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3084 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

119pour 0abst. 118contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3085 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

125pour 1abst. 106contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3086 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

215pour 4abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3087 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

139pour 3abst. 77contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3088 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

210pour 1abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3089 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

89pour 0abst. 8contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3090 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

103pour 0abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3091 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

120pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3092 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

144pour 0abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3093 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

97pour 0abst. 64contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3094 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

111pour 5abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3095 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

112pour 3abst. 87contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3096 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

117pour 0abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3097 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

34pour 5abst. 178contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3098 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

123pour 4abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3099 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

34pour 2abst. 188contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3100 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

128pour 0abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3101 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

162pour 0abst. 168contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3102 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

156pour 0abst. 104contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3103 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

121pour 18abst. 9contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3104 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

120pour 12abst. 21contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3105 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

9pour 22abst. 165contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3106 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

86pour 0abst. 129contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3107 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

131pour 2abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3108 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

85pour 3abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3109 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

82pour 28abst. 96contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3110 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

164pour 27abst. 6contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3111 · scrutin public ordinaire

l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

161pour 27abst. 6contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3112 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

69pour 27abst. 101contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3113 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

149pour 26abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3114 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

69pour 31abst. 103contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3115 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

122pour 37abst. 29contre