Lundi 4 décembre 2023 — 15 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 4 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°72245 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion et vote · 238 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 4 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°73694 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
  • Discussion générale · 290 interventions
  • Vote sur la proposition de résolution · 6 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 2 interventions
  • Présentation · 38 interventions
  • Discussion des articles · 2 interventions
  • Article unique · 89 interventions
Séance n°74244 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi (procédure de législation en commission) · 1 interventions
  • Présentation · 40 interventions
  • Texte de la commission · 3 interventions
  • Explications de vote · 30 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 11 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale · 64 interventions

Scrutins15 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3116 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.

108pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3117 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).

Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation

52pour 21abst. 35contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3118 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

61pour 5abst. 11contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3119 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

78pour 3abst. 12contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3120 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Contentieux du stationnement payant

19pour 14abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3121 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Contentieux du stationnement payant

17pour 5abst. 55contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3122 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Contentieux du stationnement payant

17pour 3abst. 55contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3123 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Contentieux du stationnement payant

47pour 4abst. 36contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3124 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Contentieux du stationnement payant

59pour 23abst. 4contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3125 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Contentieux du stationnement payant

46pour 33abst. 4contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3126 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Contentieux du stationnement payant

46pour 35abst. 4contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3127 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Contentieux du stationnement payant

45pour 20abst. 23contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3128 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

104pour 4abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3129 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

43pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3130 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

43pour 0abst. 0contre