Mercredi 13 décembre 2023 — 2 scrutins · 1 séance

Les débats du 13 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°84187 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Questions au Gouvernement · 1 interventions
COP28 · 46 interventions
Programme Cyber PME · 7 interventions
Naufrage de semi-remorques à proximité des côtes corses · 6 interventions
Amélioration du niveau des élèves · 11 interventions
Aide aux familles monoparentales · 13 interventions
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires · 20 interventions
Lutte contre la pauvreté · 6 interventions

Scrutins2 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3208 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).

Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

63pour 4abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3209 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).

Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan

63pour 1abst. 23contre