Mardi 12 mars 2024 — 10 scrutins · 3 séances

Les débats du 12 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°143191 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Questions orales sans débat · 1 interventions
Directive « nitrates » · 6 interventions
Lutte contre la tuberculose bovine · 8 interventions
Filière viticole · 6 interventions
Accords de libre-échange · 6 interventions
Maternité d’Autun · 6 interventions
Services de santé dans les Alpes-de-Haute-Provence · 6 interventions
Établissement public de santé mentale de l’Aisne · 6 interventions

Séance n°144786 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Questions au Gouvernement · 1 interventions
Prix des carburants · 24 interventions
Fin de vie · 10 interventions
Travailleurs des plateformes numériques · 18 interventions
Carte scolaire · 25 interventions
Inondations dans le Gard · 6 interventions
Grève des enseignants en Seine-Saint-Denis · 13 interventions
Rapport annuel de la Cour des comptes · 23 interventions

Séance n°145374 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
Discussion des articles (suite) · 2 interventions
Rappels au règlement · 32 interventions
Suspension et reprise de la séance · 29 interventions
Article 1er (suite) · 27 interventions
Après l’article 1er · 96 interventions
Rappel au règlement · 14 interventions
Après l’article 1er (suite) · 113 interventions

Scrutins10 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3461 · scrutin public solennel

la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).

372pour 101abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3462 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

111pour 10abst. 207contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3463 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

110pour 10abst. 206contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3464 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

107pour 11abst. 206contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3465 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

115pour 9abst. 200contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3466 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

206pour 7abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3467 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

31pour 2abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3468 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

32pour 2abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3469 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

34pour 0abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3470 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

45pour 1abst. 89contre