Rejeté Scrutin public ordinaire n°3468 · 12 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

32pour

2abst.

100contre

134 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 134 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	55	1
Rassemblement National	contre	0	20	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	16	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	14	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	7	0
Écologiste - NUPES	pour	7	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	6	0	0
Les Républicains	contre	1	2	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 134 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	LR	contre

10 sur 135 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il y a quelques semaines, j’ai commis avec ma collègue Maud Bregeon un rapport sur l’application de la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites… M. Sébastien Jumel (GDR - NUPES), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte

Nous avons quelque peu l’impression que le SMR est une licorne, c’est-à-dire un animal magique qui n’existe pas mais qui pourrait rapporter quelques millions. M. Maxime Laisney (LFI - NUPES), Après l’article 1er · lire en contexte

Les 332 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

20 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

20 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 févr. Décision — Sénat : adopté

19 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°3546, 260-259

20 mars Dépôt d'un projet de loi

20 mars Convocation d'une CMP

4 avril Décision de la CMP : Accord

9 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3662, 340-173

9 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

18 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme