Jeudi 28 mars 2024 — 2 scrutins · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 28 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°162390 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de résolution · 2 interventions
  • Discussion générale · 155 interventions
  • Explications de vote · 84 interventions
  • Vote sur la proposition de résolution · 4 interventions
  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 4 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 103 interventions

Scrutins2 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3623 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).

Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

67pour 4abst. 11contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3624 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

44pour 4abst. 2contre