Les débats du 27 mars

Séance n°160978 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au Gouvernement · 1 interventions
• Crise du logement · 22 interventions
• Crise agricole · 19 interventions
• Projet de loi d’orientation agricole · 7 interventions
• Mineurs non accompagnés · 13 interventions
• Guerre en Ukraine · 7 interventions
• Prise en charge des cancers en Martinique · 4 interventions
• Assises de lutte contre l’antisémitisme · 7 interventions

Séance n°161284 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de loi (procédure de législation en commission) · 1 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Présentation · 21 interventions
• Explications de vote · 45 interventions
• Vote sur l’ensemble · 14 interventions
• Discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
• Discussion générale · 76 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3582 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

33pour 3abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3583 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

44pour 1abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3584 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

51pour 1abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3585 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

34pour 2abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3586 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

37pour 0abst. 78contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3587 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

171pour 4abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3588 · scrutin public ordinaire

l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

52pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3589 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

62pour 0abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3590 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

65pour 1abst. 16contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3591 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

50pour 3abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3592 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

27pour 7abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3593 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

89pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3594 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

73pour 0abst. 15contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3595 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

20pour 34abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3596 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

92pour 2abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3597 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

34pour 1abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3598 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

34pour 1abst. 52contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3599 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

102pour 3abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3600 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

41pour 2abst. 41contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3601 · scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

89pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3602 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

5pour 14abst. 85contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3603 · scrutin public ordinaire

l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

85pour 28abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3604 · scrutin public ordinaire

l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

112pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3605 · scrutin public ordinaire

l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

111pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3606 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

60pour 1abst. 53contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3607 · scrutin public ordinaire

l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

118pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3608 · scrutin public ordinaire

l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

118pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3609 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

56pour 2abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3610 · scrutin public ordinaire

l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

41pour 28abst. 52contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3611 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

71pour 4abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3612 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

44pour 4abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3613 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

38pour 15abst. 54contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3614 · scrutin public ordinaire

l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

76pour 0abst. 25contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3615 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

32pour 7abst. 64contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3616 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

134pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3617 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

83pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3618 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

23pour 0abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3619 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

23pour 1abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3620 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

27pour 1abst. 38contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3621 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

23pour 2abst. 41contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3622 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

65pour 0abst. 0contre