Lundi 3 juin 2024 — 14 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 3 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°224950 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion commune et votes · 347 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 12 interventions
  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 4 · 7 interventions
  • Rappel au règlement · 3 interventions
  • Après l’article 4 (suite) · 328 interventions
  • Article 4 bis · 35 interventions
Séance n°225384 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Avant l’article 4 quater (suite) · 225 interventions
  • Rappel au règlement · 11 interventions
  • Article 4 quater · 96 interventions
  • Article 5 · 47 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins14 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4020 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues

222pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4021 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues

89pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4022 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

15pour 4abst. 86contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4023 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

126pour 1abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4024 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

7pour 43abst. 66contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

57pour 1abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

64pour 7abst. 90contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4027 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

50pour 7abst. 94contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4028 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

51pour 6abst. 96contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4029 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

63pour 10abst. 106contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4030 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

66pour 9abst. 100contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4031 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

73pour 7abst. 96contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4032 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

63pour 8abst. 102contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4033 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

64pour 6abst. 104contre