Vendredi 31 mai 2024 — 19 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 31 mai

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°221660 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er ter · 303 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Article 1er quater · 107 interventions
  • Après l’article 1er quater · 60 interventions
  • Article 1er quinquies · 26 interventions
  • Article 1er sexies · 57 interventions
Séance n°222888 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 2 (suite) · 496 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 106 interventions
  • Après l’article 2 · 69 interventions
  • Article 2 bis · 3 interventions
  • Après l’article 2 bis · 17 interventions
  • Article 3 · 125 interventions
Séance n°223546 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 4 (suite) · 534 interventions
  • Rappel au règlement · 7 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins19 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4001 · scrutin public ordinaire

l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

65pour 0abst. 12contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4002 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

11pour 5abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4003 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

30pour 11abst. 33contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4004 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

47pour 15abst. 15contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4005 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

28pour 1abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4006 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

21pour 0abst. 55contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4007 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

49pour 20abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4008 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

12pour 0abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4009 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

13pour 1abst. 27contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4010 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

28pour 3abst. 33contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4011 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

46pour 0abst. 17contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4012 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

23pour 0abst. 33contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4013 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

14pour 14abst. 23contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4014 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

16pour 1abst. 34contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4015 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

49pour 2abst. 13contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4016 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

24pour 0abst. 36contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4017 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

19pour 1abst. 40contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4018 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

21pour 0abst. 37contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4019 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

49pour 9abst. 0contre