Mardi 4 juin 2024 — 14 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 4 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°226674 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 5 interventions
  • Conflit israélo-palestinien · 64 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 226 interventions
  • Ingérences étrangères et avenir de l’Europe · 12 interventions
  • Augmentation des prix de l’énergie · 11 interventions
  • Union européenne · 26 interventions
  • Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn · 10 interventions
  • Sécurité carcérale · 15 interventions
Séance n°227470 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 5 (suite) · 290 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 175 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins14 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4034 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

63pour 12abst. 160contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4035 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

52pour 9abst. 97contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4036 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

54pour 9abst. 89contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4037 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

50pour 7abst. 92contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4038 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

51pour 7abst. 91contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4039 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

15pour 31abst. 76contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4040 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

41pour 9abst. 114contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4041 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

44pour 6abst. 119contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4042 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

35pour 22abst. 108contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4043 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

33pour 13abst. 121contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4044 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

32pour 12abst. 118contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4045 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

42pour 13abst. 77contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4046 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

42pour 12abst. 78contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4047 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

43pour 10abst. 78contre