Lundi 16 juin 2025 — 34 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 16 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 13 juin Lundi 16 juin 2025 17 juin → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°241289 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 18 interventions
  • Discussion générale · 86 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er A · 136 interventions
  • Après l’article 1er A · 34 interventions
  • Article 1er · 7 interventions
Séance n°242586 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 480 interventions
  • Après l’article 1er · 17 interventions
  • Rappel au règlement · 8 interventions
  • Après l’article 1er (suite) · 76 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins34 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2424 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

29pour 0abst. 62contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2425 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

81pour 0abst. 76contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2426 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

82pour 0abst. 76contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2427 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

86pour 1abst. 72contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2428 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

80pour 2abst. 73contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2429 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

94pour 1abst. 65contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2430 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

82pour 0abst. 61contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2431 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

109pour 2abst. 29contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2432 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

36pour 0abst. 70contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2433 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

44pour 2abst. 75contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2434 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

47pour 0abst. 86contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2435 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

47pour 0abst. 86contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2436 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

14pour 25abst. 86contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2437 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

3pour 2abst. 133contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2438 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

71pour 0abst. 110contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2439 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

126pour 12abst. 50contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2440 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

49pour 12abst. 133contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2441 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

55pour 0abst. 123contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2442 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

4pour 2abst. 170contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2443 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

44pour 0abst. 142contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2444 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

85pour 7abst. 65contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2445 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

123pour 14abst. 49contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2446 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

119pour 1abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2447 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

87pour 0abst. 100contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2448 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

96pour 25abst. 38contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2449 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

38pour 10abst. 122contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2450 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

30pour 4abst. 137contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2451 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

30pour 7abst. 130contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2452 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

5pour 3abst. 158contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2453 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

57pour 0abst. 113contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2454 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

78pour 0abst. 92contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2455 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

128pour 2abst. 37contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2456 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

58pour 1abst. 52contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2457 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

55pour 0abst. 71contre