Mardi 17 juin 2025 — 14 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 17 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°243195 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • Déploiement de la fibre optique · 6 interventions
  • Enseignement privé en Bretagne · 8 interventions
  • Manque de personnel éducatif dans le Val-d’Oise · 4 interventions
  • Manque de personnel éducatif à Rennes · 6 interventions
  • Fermetures de classes · 4 interventions
  • Réforme des bourses sur critères sociaux · 4 interventions
  • Production d’énergies renouvelables au sein de certains bâtiments · 6 interventions
Séance n°244688 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères · 1 interventions
  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Fermeture du site du groupe Asteelflash · 6 interventions
  • Conclave sur les retraites · 8 interventions
  • Conflit entre Israël et l’Iran · 43 interventions
  • Réforme des retraites · 23 interventions
  • Rénovation thermique des logements · 7 interventions
  • Politique pénitentiaire · 19 interventions
Séance n°245252 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 2 (suite) · 6 interventions
  • Article 2  bis · 32 interventions
  • Après l’article 2  bis · 18 interventions
  • Article 3 · 42 interventions
  • Rappel au règlement · 4 interventions
  • Article 3 (suite) · 145 interventions

Scrutins14 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2458 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

275pour 21abst. 252contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2459 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

59pour 2abst. 175contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2460 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

261pour 40abst. 107contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2461 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

56pour 1abst. 79contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2462 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

61pour 2abst. 82contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2463 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

62pour 2abst. 79contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2464 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

52pour 1abst. 97contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2465 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

57pour 3abst. 81contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2466 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

46pour 8abst. 83contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2467 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

18pour 2abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2468 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

35pour 12abst. 80contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2469 · scrutin public ordinaire

l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

23pour 12abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2470 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

25pour 1abst. 115contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2471 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

58pour 1abst. 73contre